Vous avez reçu le curriculum vitae d’un résident temporaire du Canada, mais vous ne savez pas s’il est légalement autorisé à travailler dans votre entreprise? Voici quelques points à vérifier pour savoir si cette personne peut travailler chez vous, et ainsi vous éviter de mauvaises surprises.

Certains étrangers présents au Canada peuvent détenir un permis leur permettant de travailler dans presque n’importe quelles entreprises au Canada. Voici lesquels :

1. Les étudiants internationaux
Durant l’été, certains détenteurs de permis d’études sont autorisés à travailler à temps plein, c’est-à-dire un maximum de 40 heures par semaine. Aussi, leur document d’immigration devrait indiquer que l’individu peut travailler « hors campus ».

Lors de la reprise des cours, ces mêmes étudiants ont le droit de travailler hors campus pendant une période maximum de 20 heures par semaine.

Plus de détails sur les étudiants internationaux ici.

2. Les détenteurs de permis de travail ouvert
Outre les étudiants internationaux, certaines personnes détiennent un permis de travail dit « ouvert ». La mention « ouvert » ou « open » est alors inscrite sur le document d’immigration.

Différents programmes mènent à l’obtention d’un permis de travail ouvert, c’est notamment le cas pour:

  • Certains étudiants étrangers ayant terminé leurs études et qui détiennent un permis de travail postdiplôme;
  • Certains citoyens provenant entre autres des pays européens, dont la France, étant âgés entre 18 et 35 ans et ayant obtenu un permis vacances-travail (PVT)
  • Les époux ou conjoints de fait d’un étudiant international ou d’un travailleur étranger temporaire
  • Les époux ou conjoints de fait en processus de parrainage par un citoyen canadien ou un résident permanent.

3. Les personnes en statut implicite
Les résidents temporaires en situation de « statut implicite » sont également des candidats intéressants pour une embauche éventuelle.

Un résident temporaire est dans l’obligation de demander le renouvellement de son permis de travail ouvert avant l’expiration de celui-ci.

Si cela a été fait, sa période de séjour autorisé à titre de résident temporaire est prolongée en vertu de la loi jusqu’à ce qu’une décision soit prise. Il est considéré qu’une telle personne a un statut implicite de résident temporaire au cours de cette période.

La personne en statut implicite a le droit de continuer à travailler selon les mêmes conditions imposées dans son permis de travail ouvert initial, et ce, jusqu’à ce qu’une décision soit prise au sujet de la demande de renouvellement.

Des vérifications primordiales
Notez que les employeurs qui embauchent des travailleurs sans permis de travail, incluant dans certains cas des bénévoles, s’exposent à des amendes pouvant atteindre plusieurs milliers de dollars.

Pour s’assurer que la personne immigrante est en règle, voici quelques précautions à prendre:

  • Demander une copie du permis de résidence temporaire
  • Vérifier le statut inscrit sur le document (ex. : permis d’études, permis de travail)
  • Vérifier la date d’expiration du permis
  • S’assurer que le travailleur détient un numéro d’assurance sociale 

Si vous avez besoin d’assistance professionnelle pour vous guider dans vos démarches d’embauche d’un travailleur étranger, n’hésitez pas à nous contacter.

5115, Trans Island
Suite 200
Montréal, Québec, H3W 2Z9
info@lexboreal.ca
514 506-9313

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