1. Parrainages

Comment faire une demande de parrainage d’époux ou de conjoint de fait à l’intérieur du Canada ?

Le délai de traitement de 12 mois d’une demande de parrainage prévu par Immigration, Réfugiés et Immigration Canada (« IRCC ») peut paraître très long pour quiconque entreprend cette démarche.

Et s’il était possible de faire la demande depuis l’intérieur du Canada pour attendre la conclusion de ce processus ? 

Détenir un statut valide au Canada
Pour faire une demande de parrainage dans la catégorie des époux et conjoints de fait au Canada, il convient à la personne parrainée d’être présente au pays en détenant un statut de résident temporaire valide, soit un permis d’études https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/etudier-canada/permis-etudes.html, un permis de travail https://wordpress.com/post/lexboreal.ca/5342 ou un visa visiteur.

Si l’époux ou le conjoint de fait est déjà en possession d’un permis d’études ou un permis de travail du Canada, il peut continuer à étudier ou à travailler tant que son permis est valide, et entreprendre les démarches de parrainage depuis l’intérieur du Canada.

Dans le cas contraire, lorsque la personne parrainée n’est pas déjà en possession d’un tel statut, il est possible d’entreprendre des démarches pour s’en prévaloir. Cependant, obtenir un permis d’études ou un permis de travail pour le Canada est généralement un processus long et coûteux.

L’obtention d’un visa visiteur pourrait donc être la voie la plus simple et rapide pour faire sa demande de parrainage à l’intérieur du Canada, à condition de provenir d’un pays dispensé de l’obligation de visa.

En effet, en raison de la difficulté à obtenir un visa pour les ressortissants de pays assujettis à l’obligation de visa, il est souvent préférable à entreprendre leur procédure de parrainage à l’extérieur du Canada.

Pays dispensés de l’obligation de visa
Les ressortissants de pays dispensés de l’obligation d’obtenir un visa peuvent « en principe » entrer plus facilement au Canada. Par conséquent, il leur est généralement plus facile aussi de présenter une demande de parrainage depuis l’intérieur du Canada.

Ci-dessous, une liste partielle des pays dispensés de l’obligation de visa trouvée sur le site web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (« IRCC ») :

  • Allemagne
  • Belgique
  • Citoyens britanniques
  • Chili
  • Danemark
  • États-Unis (résidents permanents légitimes)
  • France
  • Grèce
  • Hongrie
  • Italie
  • Japon
  • Mexique
  • Nouvelle-Zélande
  • Pologne
  • Suède
  • Suisse

Pour la liste complète, cliquez ci-dessous :

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/visiter-canada/exigences-admission-selon-pays.html

Maintenir un statut valide jusqu’à la fin du traitement de la demande de parrainage
Les permis d’études, permis de travail et visa visiteur relèvent de l’immigration temporaire. Ainsi, il incombe à la personne étrangère de quitter le Canada ou de faire les démarches relatives au renouvellement de son permis de résidence temporaire, avant l’expiration de son statut, et ce, même si sa demande de parrainage est en cours de traitement.

Mentionnons également que la personne parrainée pourrait être admissible à un permis de travail ouvert durant le traitement de la demande de parrainage. Cette demande de permis de travail peut être envoyée dans la même enveloppe que la demande de parrainage, ou plus tard, lorsque la demande de parrainage depuis à l’intérieur du Canada a déjà été soumise.

Enfin, si la personne parrainée reçoit une réponse positive à sa demande de parrainage, un permis de résidence temporaire ne sera plus requis. Elle sera alors en possession d’un permis de résidence permanente.

Faire une demande de parrainage dans la catégorie des époux et conjoints de fait au Canada
Au moment de remplir sa demande de parrainage, il convient d’indiquer que la personne parrainée se trouve actuellement au Canada.

Aussi, la demande devra être envoyé à l’adresse destinée à la catégorie des époux et conjoints de fait au Canada, qui n’est pas la même que celle des regroupements familiaux (demande faites à l’extérieur du Canada).

 

J. Reynaldo Marquez, avocat
Lex Boréal Avocats
5115, avenue Trans Island
Bureau 200
Montréal, Québec, H3W 2Z9
514 506-9313
rmarquez@lexboreal.ca

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