Les candidats à la résidence permanente qui demandent le renouvellement de leur permis vacances-travail (PVT ) s’exposent à un refus et à devoir cesser de travailler pendant plusieurs semaines. Pour tenter d’éviter le plus possible cette fâcheuse situation, voici une alternative à considérer.
Par J. Reynaldo Marquez, avocat
À chaque année, plusieurs milliers de jeunes étrangers entre 18 et 35 ans obtiennent un PVT en vertu du Programme de l‘Expérience Internationale Canada (EIC), lequel leur permet d’acquérir une expérience personnelle et professionnelle en sol canadien.
Selon le site web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), ces jeunes peuvent généralement participer au programme d’EIC dans trois catégories, à savoir : les Jeunes Professionnels, Stage Coop et le fameux PVT.
Un CSQ qui tarde à être émis
Les détenteurs d’un PVT ayant travaillé pendant 12 mois au Québec deviennent, à certaines conditions, éligibles à demander un Certificat de sélection du Québec (CSQ) par l’entremise du Programme de l’expérience québécoise – Travailleurs étrangers temporaires.
Pour rappel, le CSQ est émis par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Inclusion (MIFI) aux candidats éligibles. Il s’agit d’un document préalable à l’obtention de la résidence permanente.
Le CSQ est aussi nécessaire aux candidats admissibles à un permis de travail sous le code de dispense A75 (permis de travail A75), lequel peut remplacer leur PVT expiré et leur permet d’attendre de recevoir la résidence permanente tout en continuant de travailler au Canada.
Néanmoins, il arrive parfois, pour des motifs administratifs, que le MIFI tarde à émettre le CSQ aux candidats éligibles, alors même que leur PVT est sur le point d’expirer.
Un PVT n’est habituellement pas renouvelable
Pour éviter de perdre leur statut au Canada et dans l’espoir de bénéficier d’un statut implicite, certains candidats qui se trouvent dans la situation ci-haut décrite demandent le renouvellement de leur PVT, le temps de recevoir leur CSQ qui tarde.
Or, un PVT n’est généralement pas renouvelable, tel que l’explique clairement IRCC sur son site web. Résultat : plusieurs candidats à la résidence permanente ayant demandé le renouvellement de leur PVT essuient un refus et doivent cesser de travailler… au mieux pendant plusieurs semaines, au pire jusqu’au moment de recevoir la résidence permanente.
Une alternative: la discrétion de l’agent?
Pour éviter de tomber dans cette situation, il existe une alternative qui mérite d’être explorée. Mais attention, bien que cette stratégie fonctionne parfois, celle-ci n’est pas toujours garantie.
Ainsi, au lieu de demander le renouvellement d’un PVT, ce qui est habituellement voué à l’échec, l’alternative dont il est ici question peut se résumer à très grands traits comme suit:
- Présenter une demande de permis de travail sous le code de dispense A75, alors que le PVT est toujours valide, et ce, même si le CSQ n’a pas encore été émis;
- Dans une lettre explicative, il conviendrait de demander à l’agent d’immigration qui traitera la demande de permis de travail A75 de bien vouloir user de sa discrétion et de la mettre en attente, le temps de recevoir le CSQ. Il peut s’écouler jusqu’à trois mois avant de recevoir une réponse à une demande de permis de travail A75;
- Ce délai de trois mois devrait suffire pour recevoir le CSQ et ensuite mettre à jour la demande de permis de travail A75 via le formulaire web d’IRCC.
Lorsqu’elle fonctionne, cette manière de faire procure généralement au moins trois grands avantages aux demandeurs concernés, à savoir :
- Bénéficier d’un statut implicite pouvant mieux se jusitifier. En effet, il y a lieu de se questionner sur la validité d’un soi-disant statut implicite obtenu dans la foulée d’une demande de renouvellement d’un PVT, laquelle est généralement refusée;
- Éviter aux demandeurs concernés de perdre leur statut et d’en demander le rétablissement; et
- Obtenir un permis de travail A75, ce qui leur permet de continuer à travailler au Canada pendant le traitement de leur résidence permanente.
Lex Boréal Avocats est un cabinet en droit de l’immigration canadienne qui focalise sa pratique sur des cas urgents ou complexes. Si vous estimez avoir besoin d’assistance pour présenter une demande de permis de travail A75, n’hésitez pas à nous contacter.
Le présent article est offert à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour un avis juridique adapté à vos besoins, consultez un avocat.
J. Reynaldo Marquez, avocat
LEX BORÉAL AVOCATS
217-2120, rue Sherbrooke Est
Montréal, Québec, H2K 1C3
514 506-9313
info@lexboreal.ca
