Les Canadiens et résidents permanents qui parrainent un étranger en tant qu’époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal s’exposent à un risque financier important en cas d’échec de leur relation ou encore s’ils sont victimes d’un mariage de mauvaise foi. D’où l’importance de bien évaluer les autres options d’immigration disponibles, s’il en est.
L’article 3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés définit un étranger comme étant une «personne autre qu’un citoyen canadien ou un résident permanent».
Sur son site web, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) invite les Canadiens et les résidents permanents à faire preuve de prudence avant d’épouser un étranger qu’ils ont rencontré en voyage. La même logique s’applique aux étrangers rencontrés en sol canadien, lesquels se trouvent ici en tant que touristes, étudiants, travailleurs temporaires ou encore sans statut.
Les signes avant-coureurs
Selon IRCC, ceux et celles qui songent à parrainer un étranger devraient être sur leur garde tout particulièrement si :
- Ils ont rencontré l’étranger récemment
- L’étranger demande à se marier rapidement
- L’étranger a été marié ou en union de fait plusieurs fois auparavant
- L’étranger se fait discret sur ses antécédents ou sa famille
À ce propos, IRCC rappelle que le Canadien ou le résident permanent qui parraine un étranger en tant qu’époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal doit offrir à ce dernier un soutien financier pendant une période de trois ans suivant l’obtention de la résidence permanente, et ce, même si leur union prend fin.
Au cours des dernières années, les médias ont rapporté plusieurs cas de mariages frauduleux dans un contexte de parrainage:
- Il demande l’expulsion de son ex-épouse
- Il flambe 90,000$ pour épouser une cubaine qui le quitte après six jours
- Une Québécoise réussit à faire annuler son mariage
Un risque financier important
Pour les résidents du Québec, le parrainage est un engagement contractuel entre le parrain (aussi appelé le «répondant») et le gouvernement québécois en faveur de la personne parrainée, c’est-à-dire une stipulation pour autrui dans le jargon juridique.
Le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) rappelle qu’en vertu de cet engagement contractuel, le répondant est tenu de rembourser au gouvernement du Québec les prestations d’aide sociale ou les prestations spéciales (ex: lunettes, soins dentaires, appareils auditifs) ayant été versées à la personne parrainée. De plus, le gouvernement du Québec pourrait lui réclamer les frais générés par la personne parrainée ayant été hébergée dans un centre public d’hébergement et de soins de longue durée.
À cet égard, le MIDI rappelle que le répondant doit aussi subvenir aux besoins essentiels de la personne parrainée en lui fournissant nourriture, vêtements, nécessités personnelles (ex: produits hygiéniques achetés en pharmacie) et frais de logement.
Finalement, en cas de séparation, le répondant pourrait devoir payer une pension alimentaire au bénéfice de la personne parrainée et de tout enfant à charge sans compter qu’il pourrait devoir perdre une partie de la valeur de ses biens, à la suite du partage du patrimoine familial.
En résumé, un Canadien ou un résident permanent qui consent à parrainer un étranger en tant qu’époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal s’expose à un risque financier pouvant atteindre plusieurs milliers de dollars.
D’autres options existent
Une façon de limiter un tel risque consiste à évaluer les autres options migratoires qui sont disponibles aux étrangers.
Ainsi, un étranger éligible à l’une des options suivantes pourrait obtenir la résidence permanente par lui-même, c’est-à-dire sans être parrainé par son partenaire. Parmi ces autres options se trouvent les suivantes:
- Un permis d’études
- Un permis de travail temporaire
- L’immigration via l’un des programmes accessibles aux gens d’affaires
Le présent article est offert à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour un avis juridique adapté à vos besoins, consultez un avocat.
J. Reynaldo Marquez, avocat
LEX BORÉAL AVOCATS
217-2120, rue Sherbrooke Est
Montréal, Québec, H2K 1C3
514 506-9313
info@lexboreal.ca
