Pour un détenteur de permis de travail qui réside au Québec, il peut être possible de prolonger son statut avec le code de dispense A75.
Par J. Reynaldo Marquez, avocat
Cette prolongation est souvent utilisée afin de pouvoir continuer de travailler pendant le traitement de la demande de résidence permanente, dont les délais sont actuellement d’environ 17 mois selon le site internet d’Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada (IRCC).
En effet, pour pouvoir rester au pays en toute légalité, un étranger doit s’assurer de conserver un statut temporaire valide en tout temps, tant que sa résidence permanente n’a pas été émise, sans quoi il devra rétablir ce statut dans les 90 jours suivants l’expiration du permis, ou quitter le Canada.
Qui est admissible?
Les critères d’admissibilité au permis de travail avec code de dispense A75 sont notamment :
- d’être résident du Québec;
- de détenir un permis de travail valide;
- d’avoir une offre d’emploi présentée par l’employeur à IRCC;
- d’être titulaire d’un CSQ dans la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec;
- de posséder une CSQ valide au moment de présenter la demande OU d’avoir une demande de résidence permanente en cours de traitement qui a été soumise alors que le CSQ était encore valide;
- etc.
Mentionnons que le code de dispense A75 est couramment utilisé par les détenteurs de permis vacances-travail (PVT), jeunes professionnels (JP), stage coop international et les étudiants détenteurs d’un permis postdiplôme, entre autres.
Permis de travail fermé
Ce permis est travail est dit « fermé », c’est-à-dire qu’il permet de travailler pour un seul employeur, indiqué à même le permis.
Cependant, le « A75 » dispense l’employeur de devoir faire une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), ce qui allège beaucoup le processus.
Règle générale, l’employeur doit toutefois présenter une offre d’emploi sur le Portail des employeurs d’IRCC et payer les frais relatifs à la conformité de l’employeur.
Notons également que l’emploi peut être avec l’employeur actuel ou avec un nouvel employeur, au Québec.
Le présent article est offert à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour un avis juridique adapté à vos besoins, consultez un avocat.
J. Reynaldo Marquez, avocat
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