Est-il possible d’obtenir un visa de visiteur pour visiter sa tendre moitié au Canada pendant le traitement d’une demande de parrainage? La réponse est « Oui, parfois. D’autres fois pas ». Voici pourquoi.
Voilà l’une des questions qui m’a été posée cette semaine sur le groupe Facebook en démarrage Parrainage Canada – questions, trucs et astuces.
La réponse à cette question doit être nuancée. En effet, par principe général, une personne qui se fait parrainer depuis l’extérieur du Canada doit normalement attendre la réponse de l’ambassade canadienne chargée d’analyser son dossier de parrainage à l’étranger.
À la suite de la refonte du processus des demandes de parrainage de décembre 2016, Immigration, Réfugiés et Immigration Canada (« IRCC ») a prévu que leur traitement serait de 12 mois dans 80% des cas, et ce, invariablement qu’une demande de parrainage soit présentée depuis l’intérieur ou l’extérieur.
Pour quiconque, un délai d’un an peut paraître banal. Mais pour les personnes en processus de parrainage depuis l’extérieur du Canada, une séparation de douze longs mois peut leur sembler une éternité.
Dans de telles circonstances, plusieurs des personnes impliquées dans un processus de parrainage externe se questionnent quant à la pertinence de demander un visa de visiteur au Canada pendant le traitement de leur demande de parrainage pour ainsi abréger une attente qui peut leur sembler interminable.
Deux observations s’imposent à ce propos.
Dans un premier temps, il faut garder en tête qu’une demande de visa de visiteur relève de l’immigration temporaire, tandis qu’une demande de parrainage relève de l’immigration permanente.
Ainsi donc, a priori, le fait de demander une demande de visa de visiteur (résidence temporaire) ne devrait pas avoir d’incidence sur le traitement d’une demande de parrainage (résidence permanente).
En effet, chacune de ces demandes est normalement assujettie à des règles différentes et sont traitées séparément.
Dans un même ordre d’idées, une personne parrainée intéressée à obtenir un visa de visiteur au Canada pendant le traitement de sa demande de parrainage pourrait avoir intérêt à explorer la possibilité d’invoquer la double intention au moment de demander son visa.
Cela pourrait être le cas après avoir reçu le Certificat de sélection du Québec (CSQ) et avoir fait la visite médicale.
La double intention
L’article 22(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés énonce qu’une personne qui a déposé une demande de résidence permanente peut en même temps avoir l’intention d’obtenir un visa de visiteur.
Ainsi, l’intention de la personne parrainée qui a le désir de s’établir au Canada ne l’empêche pas de devenir résident temporaire sur preuve qu’elle aura quitté le Canada à la fin de la période de séjour autorisée.
Dans un deuxième temps, il convient aussi de rappeler qu’une personne qui souhaite obtenir un visa de visiteur doit généralement convaincre un agent d’immigration qu’elle a réellement l’intention de visiter le Canada de manière temporaire.
Pour ce faire, un agent d’immigration va se pencher, entre autres choses, sur les liens qui unissent la personne parrainée à son pays de citoyenneté et qui l’inciteront à y retourner, à savoir :
- L’existence d’enfants mineurs dans son pays de citoyenneté
- Le but de son voyage au Canada
- L’existence d’un emploi stable dans son pays de citoyenneté
- Les moyens financiers dont elle dispose pour son séjour au Canada
- Les voyages réalisés dans les pays dits développés
- L’obtention d’un Certificat de sélection du Québec.
- Etc.
En résumé, obtenir un visa visiteur pendant la durée du traitement de la demande de parrainage demeure possible en principe, notamment, sous le régime de la double intention.
En pratique, toutefois, il s’agit d’un exercice délicat qui consiste, d’un côté, à convaincre un agent d’immigration que la personne parrainée est admissible au Canada en ce qu’elle a assez d’attaches dans son pays de citoyenneté et, d’un autre côté, qu’elle quittera le Canada si jamais sa demande de parrainage était refusée.
Des questions sur le parrainage?
Vous envisagez de parrainer votre tendre moitié? Vous n’arrivez pas à vous retrouver dans toute cette paperasse? Combien cela pourrait-il coûter? N’hésitez pas à communiquer avec nous à ce propos. Nous pouvons vous simplifier la vie.
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J. Reynaldo Marquez, avocat
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